D’après l’article 1406-2 du Code général des impôts, tous les immeubles bâtis font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Vous devez donc déclarer votre piscine de moins de 10 m² aux impôts même si elle n’est pas soumise à déclaration à l’urbanisme. Ce bassin doit quand même répondre à certaines règles selon sa nature et si sa surface est supérieure à 5 m². Les piscines hors-sol sont exonérées de toutes taxes propriétaire de piscine. Dans le cas d’une piscine de + de 5 m² et – de 10 m², certaines taxes sont dues comme la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation tant qu’elle est en vigueur.
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Si votre piscine fait plus de 5 m², elle peut alors être soumise à la taxe d’aménagement qui sera à payer en une seule fois. Elle se calcule de la façon suivante :
Surface de la piscine X 200 (€ par m²), par exemple :
Si la piscine fait 6 m², il faut multiplier 6 X 200 = 1200 € qui est le prix de la valeur locative. Cette valeur locative est ensuite à calculer pour la part communale et la part départementale. Imaginons que la part communale soit de 3% et la part départementale de 2%. Il faudra alors compter 1200 € X 3% = 36 € et 1200€ X 2% = 26 € le montant total de la taxe d’aménagement à payer une seule fois sera de 36 € + 26 € = 62 €. Si la piscine une surface de moins de 5 m², elle est exonérée des diverses taxes. Toutefois cela ne vous dispense pas de prendre une assurance piscine pour sécuriser votre famille et vos bien.
La valeur locative retenue pour la taxe foncière sera la même que celle de la taxe d’aménagement. La piscine est reconnue dans ce cas comme une dépendance de votre habitation selon l’article 1407 du Code général des impôts. Elle fera monter légèrement votre taxe foncière car sa surface est petite. Elle sera exonérée de taxe foncière pendant les deux premières années suivant sa construction sous condition expresse que vous la déclariez au centre des impôts foncier de l’endroit où votre piscine se situe.
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La taxe d’habitation va de pair avec la taxe foncière. La valeur locative de cette taxe sera aussi impactée. Par contre, les revenus entrent en compte dans le calcul ainsi que la notion de résidence principale. Il se peut donc que rien ne change pour vous si vous êtes non imposable ou payez peu de taxe d’habitation. Dans tous les cas, cette taxe est appelée à disparaître dans les mois et années à venir.
En résumé, une piscine de – de 10m² ne fait pas l’objet d’une déclaration préalable en mairie ni d’un permis de construire si elle est en dur. Par contre, si elle fait + de 5 m², elle doit être déclarée au Centre des impôts fonciers et génère une taxe d’aménagement très faible la premier année, une taxe foncière légèrement augmentée à partir de la troisième année qui suit l’achèvement de sa construction et parfois une légère augmentation de la taxe d’habitation sous condition de revenus imposables.
